Responsabilité Civile Professionnelle des Artisans
Obligation légale d'indemniser financièrement les préjudices causés à autrui
La responsabilité civile professionnelle, ou RC Pro, est une garantie minimale fortement recommandée pour certaines activités (même pour les auto-entrepreneurs). Elle couvre, entre autres, les dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers dans le cadre de l'activité exercée.
Cette assurance est fortement recommandée et souvent indissociable d'une garantie décennale pour de nombreuses professions (plomberie, électricité, maçonnerie, etc.). L'attestation d'assurance RC Pro est souvent demandée avant le démarrage des travaux par le client ou le maître d'ouvrage.
- Blessures (atteintes physiques) sur un client suite à une chute de matériel.
- Court-circuit consécutif à un dégât des eaux.
- Erreur dans l'installation, avec des poursuites judiciaires et des frais de défense possibles.
Outils, voisins, clients : ce que la Responsabilité Civile Professionnelle prend en charge
La responsabilité civile professionnelle indemnise les dommages que vous causez à des tiers pendant votre travail : vos clients, leurs voisins, vos fournisseurs ou toute autre personne.
Selon votre contrat, elle peut couvrir :
Les blessures (dommages corporels)
Une personne blessée par une chute de matériel ;
Les dégâts matériels
Un meuble abîmé, un dégât des eaux provoqué pendant les travaux ;
Les pertes d'argent (dommages immatériels)
Les pertes d'argent (dommages immatériels) qui découlent d'une erreur d'installation avec des frais engendrés.
Pour que votre responsabilité soit engagée, il faut Pour que la RCP soit engagée, la victime doit apporter la preuve qu’elle a subi un préjudice, un dommage, un fait lié à votre activité et un lien entre les 2.
RC Pro ou décennale : pendant ou après le chantier ?
Les deux assurances ne se remplacent pas, elles se complètent.
Responsabilité Civile Professionnelle
- Quand ?
- Pendant votre activité et vos chantiers
- Quoi ?
- Dommages causés à d'autres personnes ou à leurs biens
- Exemple
- Vous abîmez le parquet du client en posant une cuisine
Assurance décennale
- Quand ?
- Dommages graves qui compromet la solidité de l'ouvrage réalisé
- Quoi ?
- Dommages graves à l'ouvrage réalisé
- Exemple
- Rupture de canalisations encastrées dans les murs ou la dalle provoquant des dégâts des eaux majeurs et structurels
Un artisan bien assuré a donc généralement les deux. Pour comprendre la seconde en détail, consultez notre page sur l'assurance décennale artisan.
Auto-entrepreneur, sous-traitant, PME : la RC Pro vous concerne
La Responsabilité Civile Professionnelle concerne toutes les entreprises qui interviennent chez des clients ou sur des chantiers :
- Les auto-entrepreneurs qui démarrent et veulent rassurer leurs premiers clients ;
- Les artisans maçons, couvreurs, peintres, plombiers, menuisiers, étancheurs, paysagistes ;
- Les TPE et PME qui travaillent en sous-traitance et doivent fournir une attestation à l'entreprise principale ;
- Les contractants généraux qui coordonnent plusieurs corps de métier.
- Les maîtres d'œuvre : cela couvre les erreurs de conception, retards, conseils fautifs et la coordination des différents corps d'état.
Le niveau de garantie dépend de votre activité, de votre chiffre d'affaires et des chantiers sur lesquels vous intervenez.
Si les plafonds de garantie sont trop bas, par rapport aux dommages réels causés lors d'un sinistre, l'excédent des dégâts reste entièrement à votre charge
La RC Pro n'est pas obligatoire mais fortement recommandée pour toutes les activités du bâtiment. Vos clients et donneurs d'ordre la réclament très souvent avant de signer.
Votre RC Pro étudiée avec votre décennale, en 3 étapes
Chez Assurbatisseurs, la méthode est la même pour toutes les assurances :
- 01
Nous analysons votre activité
Vos métiers, vos chantiers, vos clients, ce que vos donneurs d'ordre exigent. - 02
Nous présentons un dossier clair aux compagnies
Une dizaine de compagnies partenaires, pour comparer de vraies offres. - 03
Nous vous proposons la solution la plus adaptée
Souvent une RC Pro et une décennale étudiées ensemble, pour éviter les trous de garantie.
Votre interlocutrice
Sandra Guinard, fondatrice d'Assurbatisseurs, a plus de 15 ans d'expérience au service des entreprises du bâtiment.
Elle suit votre dossier du début à la fin, depuis son bureau de Châteaubourg.
Vos questions sur la Responsabilité Civile Professionnelle
La RC Pro couvre-t-elle les malfaçons ?
Non : la RC Pro couvre les dommages causés à des tiers. Reprendre un travail mal fait reste en général à votre charge, et les dommages graves après réception relèvent de la décennale.
Ma RC Pro couvre-t-elle mes sous-traitants ?
Pas toujours. Selon le contrat, vous pouvez être responsable de leurs dommages : chaque sous-traitant doit avoir sa propre RC Pro.
Puis-je regrouper RC Pro et décennale ?
Oui, beaucoup de compagnies proposent les deux dans un même contrat. Nous les étudions ensemble pour éviter les trous de garantie.
Un sinistre mal couvert peut coûter cher.
Faites étudier votre RC Pro avec votre décennale : une seule demande, une seule interlocutrice.
- Un interlocuteur unique, du permis à la réception
- Données utilisées pour votre seule demande
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Responsabilité Civile Professionnelle