Assurance dommages-ouvrage : une garantie à obtenir avant le chantier
Votre opération est financée, le permis est obtenu, les entreprises sont choisies. Il manque une pièce clé : l’assurance dommages-ouvrage, à souscrire avant l’ouverture du chantier. Assurbatisseurs, courtier en assurance construction à Châteaubourg, prépare votre dossier et le présente à une dizaine de compagnies, pour les promoteurs, marchands de biens, SCI et entreprises qui font construire à Rennes, Vitré (35) et Laval.
Dommages-ouvrage : être réparé sans attendre les expertises
Après la réception des travaux, un dommage grave apparaît : une infiltration qui rend des locaux inutilisables, une fissure qui menace la structure. Sans dommages-ouvrage, il faut d’abord établir qui est responsable parmi les entreprises, ce qui peut prendre longtemps.
Avec la dommages-ouvrage, c’est différent :
Étape 01
Sinistre
Un dommage grave apparaît après la réception.
Étape 02
L’assureur DO paie
L’assureur avance le coût des réparations (on parle de préfinancement) pour les dommages qui relèvent de la garantie décennale. Il n’attend pas que les responsabilités soient tranchées.
Étape 03
Recours
Il se retourne ensuite lui-même contre les entreprises responsables et leurs assureurs.
Pour un promoteur ou une SCI, c’est la garantie de ne pas rester bloqué face à des acquéreurs ou des locataires mécontents pendant que les assureurs discutent.
Avant l’ouverture du chantier : qui doit souscrire la DO ?
La dommages-ouvrage est prévue par la loi du 4 janvier 1978 (article L.242-1 du Code des assurances). Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier par celui qui fait réaliser les travaux de construction : le maître d’ouvrage.
Côté professionnels, il s’agit notamment :
Promoteurs
des promoteurs et des vendeurs d’immeubles à construire ;
Marchands de biens
des marchands de biens qui réalisent des travaux lourds avant de revendre ;
SCI
des SCI qui font construire ou rénover ;
Entreprises
des entreprises qui font construire ou agrandir leurs propres locaux.
La garantie ne s’arrête pas à la vente : elle profite aussi aux acquéreurs successifs du bien.
C’est un point que l’acheteur et son notaire regardent de près.
DO et décennale : qui paie, et dans quel ordre ?
Ces deux assurances ne font pas double emploi, elles se complètent :
| Dommages-ouvrage | Assurance décennale | |
|---|---|---|
| Qui la souscrit | Le maître d’ouvrage | Chaque entreprise qui intervient |
| Son rôle | Préfinancer rapidement les réparations | Prendre en charge la responsabilité de l’entreprise |
| Quand elle intervient | En premier, sans recherche de responsabilité | Ensuite, quand l’assureur DO se retourne contre l’entreprise |
Dommages-ouvrage
- Qui la souscrit
- Le maître d’ouvrage
- Son rôle
- Préfinancer rapidement les réparations
- Quand elle intervient
- En premier, sans recherche de responsabilité
Assurance décennale
- Qui la souscrit
- Chaque entreprise qui intervient
- Son rôle
- Prendre en charge la responsabilité de l’entreprise
- Quand elle intervient
- Ensuite, quand l’assureur DO se retourne contre l’entreprise
La dommages-ouvrage couvre la période décennale. Elle prend en principe le relais après l’année de parfait achèvement, la première année après la réception. Elle peut aussi intervenir avant la réception si une entreprise fait défaut, selon les conditions du contrat.
Une condition est essentielle : toutes les entreprises du chantier doivent être couvertes en décennale. Sans leurs attestations, le dossier DO n’avance pas.
Permis, attestations, marchés : les pièces à préparer
Une compagnie étudie un dossier dommages-ouvrage de près. Plus il est complet, plus l’étude va vite. Elle demande en général :
Dossier dommages-ouvrage
5 pièces01 · Urbanisme
le permis de construire ou la déclaration de travaux ;
02 · Opération
la description de l’opération : nature des travaux, surfaces, montant ;
03 · Intervenants
la liste des entreprises et des maîtres d’œuvre, avec leurs attestations décennales ;
04 · Contrats
les marchés ou devis signés ;
05 · Technique
les études techniques éventuelles.
Un dossier incomplet, c’est un aller-retour de plus avec la compagnie, et un risque de décaler l’ouverture du chantier.
Votre dossier DO présenté complet aux compagnies
Chez Assurbatisseurs, Sandra Guinard vérifie votre dossier avant de le présenter : pièces manquantes, attestations des entreprises, cohérence entre le descriptif et les marchés. Elle le présente ensuite à une dizaine de compagnies pour obtenir la proposition la plus adaptée à votre opération.
Avec plus de 15 ans d’expérience au service des entreprises du bâtiment, Sandra connaît les intervenants d’un chantier et ce que les compagnies attendent. Vous avez une seule interlocutrice pour la dommages-ouvrage et, si besoin, la garantie constructeur non réalisateur, la RC maître d’ouvrage et la tous risques chantier.
Vos questions sur l’assurance dommages-ouvrage
Quand faut-il demander la dommages-ouvrage ?
Le plus tôt possible, dès que le permis est obtenu et les entreprises choisies. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier, et l’étude d’un dossier par les compagnies prend plusieurs semaines.
Les entreprises du chantier doivent-elles être assurées ?
Oui. Les compagnies demandent les attestations décennales de toutes les entreprises intervenantes. Sans elles, le dossier ne peut pas être finalisé.
La dommages-ouvrage suit-elle le bien en cas de vente ?
Oui. Elle est attachée à l’ouvrage et profite aux acquéreurs successifs pendant les 10 ans qui suivent la réception.
Votre chantier démarre bientôt ?
La dommages-ouvrage doit être en place avant. Décrivez votre opération, Sandra vous recontacte pour l’étudier.
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