Assurance décennale auto-entrepreneur : bien démarrer assuré
Vous lancez votre micro-entreprise dans le bâtiment, ou vous venez de la créer, et un client vous demande déjà votre attestation ? L'assurance décennale auto-entrepreneur est la même obligation que pour une entreprise plus grande, mais votre dossier se présente autrement : peu d'historique, un chiffre d'affaires de départ, souvent plusieurs activités. Assurbatisseurs, courtier spécialisé en assurance construction à Châteaubourg, étudie votre situation et présente votre dossier à une dizaine de compagnies, pour les auto-entrepreneurs de Rennes, Vitré (35) et Laval.
- Une dizaine de compagnies consultées
- En général, votre attestation sous 48 h après signature du devis (hors périodes d'échéance)
- Une interlocutrice unique à Châteaubourg
Auto-entrepreneur du bâtiment : la décennale est obligatoire
Le statut d'auto-entrepreneur ne change rien à vos obligations d'assurance. Si vous participez à la construction ou à la rénovation d'un ouvrage, vous devez être couvert en décennale, et ce avant votre premier chantier.
Concrètement :
- l'assurance doit couvrir chaque activité que vous exercez réellement, pas seulement votre activité principale ;
- votre attestation est réclamée par vos clients et par les entreprises qui vous sous-traitent des travaux ;
- Votre assurance décennale doit figurer sur vos devis et vos factures, avec :
- Les coordonnées de l’assureur ;
- Le numéro du contrat d’assurance ;
- La couverture géographique de la garantie (notamment pour les ressortissants d’autres pays assurés en Libre Prestation de Services).
Exemple de mention valide
Assurance de responsabilité décennale souscrite auprès de [NOM DE L’ASSUREUR] – [Adresse de l’assureur]. Contrat n° : [XXX]. Couverture de la garantie : France métropolitaine.
Sans décennale, vous risquez des sanctions, et surtout de payer vous-même les réparations en cas de sinistre majeur.
Pour comprendre en détail ce que couvre la garantie, consultez notre page sur l'assurance décennale artisan.
Micro-entreprise : ce qui fait le prix de votre décennale
Il n'existe pas de tarif unique pour un auto-entrepreneur. Les compagnies regardent notamment :
- votre ou vos métiers, et leur niveau de risque ;
- votre chiffre d'affaires, réel ou prévisionnel ;
- votre expérience dans le métier et vos diplômes ;
- l'ancienneté de votre activité ;
- votre historique de sinistres (si vous avez déjà été assuré).
Quand on démarre, le chiffre d'affaires est souvent modeste, mais l'absence d'historique pèse aussi dans la balance. C'est pourquoi une étude précise permet de démarrer sereinement !
Création d'activité : obtenir votre première attestation
Une première décennale, c'est un dossier sans historique d'assurance. Les compagnies s'appuient alors sur ce que vous pouvez montrer :
- vos diplômes et vos qualifications ;
- votre expérience, y compris comme salarié dans le métier ;
- la liste précise des travaux que vous allez réaliser ;
- votre chiffre d'affaires prévisionnel.
Un dossier bien présenté fait souvent la différence entre une proposition et un refus. Chez Assurbatisseurs, Sandra Guinard prépare ce dossier avec vous avant de le présenter aux compagnies. Une fois votre devis signé avec le 1er règlement : en général, votre attestation sous 48 h après signature du devis (hors périodes d'échéance)
Activité polyvalente : déclarez tout ce que vous faites
Beaucoup d'auto-entrepreneurs font un peu de tout : un peintre qui pose aussi des cloisons, un plombier qui refait une salle de bains complète, un maçon qui intervient sur une toiture. C'est un atout pour vos clients, mais un risque pour votre assurance.
Votre décennale ne couvre que les activités inscrites sur votre attestation. Si un sinistre survient sur un travail qui n'y figure pas, il peut rester à votre charge.
Notre rôle est de faire le tour de tout ce que vous faites vraiment sur les chantiers, puis de chercher une assurance qui couvre l'ensemble. Si votre activité évolue, nous revoyons votre contrat avec vous.
Un courtier quand on démarre seul : ce que vous y gagnez
Quand on est seul à gérer son entreprise, l'assurance passe souvent après les chantiers. Un courtier travaille pour vous : il compare les compagnies et vous explique clairement ce qui est couvert, et ce qui ne l'est pas.
Sandra Guinard, fondatrice d'Assurbatisseurs, a plus de 15 ans d'expérience auprès des entreprises du bâtiment et dans différents cabinets de courtage. Elle connaît vos métiers et les questions que posent les compagnies. Vous avez une seule interlocutrice, joignable par téléphone, depuis son bureau de Châteaubourg, entre Rennes et Vitré.
Elle peut aussi étudier votre Responsabilité Civile Professionnelle en même temps que votre décennale, pour éviter les trous de garantie. Retrouvez toutes les garanties sur notre page nos assurances construction.
Vos questions sur la décennale auto-entrepreneur
Dois-je être assuré avant mon premier chantier ?
Oui. La décennale doit être en place dès l'ouverture de votre premier chantier, et votre attestation vous sera demandée avant même de signer.
Mon chiffre d'affaires est faible : est-ce que ma décennale coûtera moins cher ?
Pas forcément, car les primes d'assurance sont souvent calculées par paliers. Il faut vraiment donner votre chiffre d'affaires au plus juste.
Puis-je être assuré sans diplôme dans le métier ?
Oui, mais il va falloir justifier d'une expérience minimum (3 ans en général).
Que faire si mon chiffre d'affaires augmente ou si j'ajoute une activité ?
Prévenir tout de suite votre courtier par écrit, afin d'éviter de payer les réparations de votre poche pour une activité non assurée, et d'éviter une règle de proportionnalité appliquée si la compagnie considère la différence de chiffre d'affaires trop importante.
Vous démarrez ou vous venez de vous lancer ? Décrivez votre activité en quelques lignes : Sandra vous recontacte pour préparer votre dossier.