RC MO ou RC PRO MOA Responsabilité Civile Professionnel du Maître de l'Ouvrage
Une grue qui endommage la toiture du voisin, des fissures qui apparaissent dans un immeuble mitoyen pendant les terrassements, un passant blessé près de la palissade : en tant que maître d’ouvrage, votre responsabilité peut être engagée. La RC maître d’ouvrage (RCMO) couvre ces dommages causés aux tiers. La Garantie complémentaire n'est pas obligatoire par la loi, mais elle est fortement recommandée qui s'applique pendant le chantier, à compter de l'ouverture du chantier jusqu’à la date de réception des travaux. Assurbatisseurs, courtier en assurance construction à Châteaubourg, étudie cette garantie pour les promoteurs, SCI et entreprises qui font construire à Rennes, Vitré (35) et Laval.
Voisins, passants, mitoyens : votre responsabilité pendant le chantier
Le maître d’ouvrage, c’est vous : la personne ou la société pour le compte de laquelle les travaux sont réalisés. Cela peut être un promoteur, une SCI, un marchand de biens ou une entreprise qui construit ses propres locaux.
Même si ce sont les entreprises qui travaillent sur place, le maître d’ouvrage peut être mis en cause par :
Voisins
les voisins, pour des fissures, des infiltrations, des nuisances importantes ;
Mitoyens
les propriétaires mitoyens, dont le mur ou les fondations sont touchés ;
Passants
les passants ou toute personne blessée aux abords du chantier.
Les chantiers en ville, surtout ceux en mitoyenneté ou avec des terrassements importants, sont les plus exposés.
Blessures, dégâts, pertes : ce que couvre la RCMO
La RC PRO MOA Responsabilité Civile Professionnel du Maître de l'Ouvrage couvre, selon le contrat, pendant la durée du chantier 3 types de dommages causés aux tiers :
Dommages corporels
une personne blessée, par exemple un passant heurté par la chute d’un matériau près de la palissade.
Dommages matériels
un bien abîmé, comme une façade, une clôture ou un véhicule touché par la flèche d’une grue.
Dommages immatériels
une perte d’argent, par exemple un commerce voisin qui doit fermer quelques jours.
Elle s’applique aussi bien aux constructions neuves qu’aux travaux sur des bâtiments existants : extension, réhabilitation ou surélévation.
Durée
Vous la souscrivez dès le début de l’opération, et elle couvre toute la durée du chantier, jusqu’à son achèvement.
RCMO, TRC, dommages-ouvrage : la bonne combinaison
Chaque garantie protège quelque chose de différent :
| Garantie | Ce qu’elle protège | Quand |
|---|---|---|
| RC PRO MOA Responsabilité Civile Professionnel du Maître de l'Ouvrage | Les tiers : voisins, passants, mitoyens | Pendant le chantier |
| TRC Tous Risques Chantier | L’ouvrage lui-même | Pendant le chantier |
| DO Dommages/Ouvrage | Le préfinancement des réparations graves | Après la réception, pendant 10 ans |
| CNR Constructeur Non Réalisateur | Responsabilité du vendeur dans les recours. | Après la réception, pendant 10 ans |
RC PRO MOA Responsabilité Civile Professionnel du Maître de l'Ouvrage
- Ce qu’elle protège
- Les tiers : voisins, passants, mitoyens
- Quand
- Pendant le chantier
- Ce qu’elle protège
- L’ouvrage lui-même
- Quand
- Pendant le chantier
- Ce qu’elle protège
- Le préfinancement des réparations graves
- Quand
- Après la réception, pendant 10 ans
CNR Constructeur Non Réalisateur
- Ce qu’elle protège
- Responsabilité du vendeur dans les recours.
- Quand
- Après la réception, pendant 10 ans
Pendant le chantier
- RC maître d’ouvrage
- Tous risques chantier
Réception
Après la réception, pendant 10 ans
- Dommages-ouvrage + CNR
Attention : la tous risques chantier ne couvre pas les dégâts causés aux voisins. Quant à la RC maître d’ouvrage, elle ne prend pas en charge les dommages sur l’ouvrage en construction. Les deux garanties sont complémentaires pendant les travaux. Ensuite, c’est la dommages-ouvrage qui prend le relais sur l’ouvrage en construction et la CNR pour la personne physique ou morale qui fait construire l’ouvrage.
Votre projet étudié dès le début de l’opération
Chez Assurbatisseurs, Sandra Guinard analyse votre chantier en détail : emplacement, mitoyenneté, nature des travaux, durée et entreprises intervenantes. C’est à partir de ces éléments qu’elle évalue le risque pour les tiers.
Elle monte ensuite un dossier clair et le présente à une dizaine de compagnies. Elle vérifie aussi que votre RC maître d’ouvrage s’articule correctement avec vos autres garanties. Avec plus de 15 ans d’expérience au service du bâtiment, Sandra parle le langage du chantier et vous explique simplement ce qui est couvert, et ce qui ne l’est pas.
Vos questions sur la RC maître d’ouvrage
La RC maître d’ouvrage est-elle obligatoire ?
Non, la loi ne l’impose pas. Mais les banques, les vendeurs de terrain ou les voisins la réclament souvent, et sans elle votre société supporte seule les réclamations des tiers.
Les entreprises du chantier ne sont-elles pas déjà assurées ?
Elles ont leur propre RC Pro, mais un tiers peut vous mettre en cause directement en tant que maître d’ouvrage, notamment pour les troubles de voisinage, même sans faute d’une entreprise.
Quand faut-il la souscrire ?
Avant l’ouverture du chantier, idéalement en même temps que la dommages-ouvrage et la tous risques chantier, pour couvrir toute la durée des travaux.
Un dégât chez le voisin peut retarder votre chantier et coûter cher.
Vous lancez une opération ? Décrivez-la, Sandra vous recontacte pour l’étudier.
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