Politique de confidentialité
Cette page explique quelles informations Assurbatisseurs recueille par ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Dernière mise à jour : [À compléter : date de mise en ligne]
Qui est responsable de vos données ?
Le responsable du traitement est Assurbatisseurs, SARL unipersonnelle au capital de 2 000 €, représentée par Sandra Guinard, gérante.
- Bureau : Hôtel d'entreprises, Parc d'activités de la Gaultière, 35220 Châteaubourg
- Téléphone : 06 20 03 82 02
- Email : [À compléter par Sandra : email de contact]
Quelles données recueillons-nous ?
Formulaire de demande d'étude : votre statut (auto-entrepreneur ou société), l'assurance concernée, votre métier ou la nature de votre projet, votre chiffre d'affaires (par tranche), la date de démarrage de votre activité, votre situation d'assurance actuelle, vos nom et prénom, votre téléphone, votre email, votre commune et votre message.
Formulaire partenaire (agents généraux et courtiers) : vos nom et prénom, votre agence ou cabinet, votre statut, la ou les compagnies que vous représentez, votre commune, votre téléphone, votre email et votre message.
Par téléphone ou par email : les informations que vous choisissez de nous communiquer.
Nous ne vous demandons aucune donnée de santé ni aucune autre donnée sensible. Merci de ne pas en indiquer dans le message libre.
Pourquoi utilisons-nous ces données ?
| Utilisation | Base légale |
|---|---|
| Étudier votre demande et vous recontacter | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Présenter votre dossier aux compagnies pour obtenir des propositions | Mesures précontractuelles prises à votre demande |
| Échanger avec un agent général ou un courtier en vue d'un partenariat | Intérêt légitime d'Assurbatisseurs à développer son activité |
| Respecter nos obligations de courtier si un contrat est souscrit (conservation des documents, lutte contre le blanchiment) | Obligation légale |
- Utilisation
- Étudier votre demande et vous recontacter
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande
- Utilisation
- Présenter votre dossier aux compagnies pour obtenir des propositions
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande
- Utilisation
- Échanger avec un agent général ou un courtier en vue d'un partenariat
- Base légale
- Intérêt légitime d'Assurbatisseurs à développer son activité
- Utilisation
- Respecter nos obligations de courtier si un contrat est souscrit (conservation des documents, lutte contre le blanchiment)
- Base légale
- Obligation légale
Vos données ne sont jamais vendues ni louées, et elles ne sont pas utilisées pour de la publicité par d'autres entreprises.
Qui peut y accéder ?
- Sandra Guinard, qui traite votre demande.
- Les compagnies d'assurance consultées pour votre étude, uniquement pour les informations nécessaires à l'établissement d'une proposition. [À valider par Sandra : compagnies seules, ou aussi d'autres intermédiaires (grossistes, mandataires)]
- Nos prestataires techniques, pour le strict besoin de leur service : Netlify (hébergement du site et réception des formulaires) et [À compléter par Sandra : service de messagerie utilisé].
Netlify, Inc. est établi aux États-Unis. Les transferts de données vers ce prestataire sont encadrés par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, auquel Netlify a adhéré, et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Combien de temps les conservons-nous ?
- Demande d'étude sans suite : 3 ans à compter de notre dernier échange. [À valider par Sandra]
- Demande suivie d'un contrat : pendant toute la relation, puis pendant les durées imposées par la loi (obligations comptables et réglementaires du courtier). [À valider par Sandra avec son expert-comptable : durées exactes]
- Demande de partenariat : 3 ans à compter de notre dernier échange, ou pendant toute la durée du partenariat. [À valider par Sandra]
[À compléter par l'agence : durée de conservation des envois dans l'espace Netlify Forms, puis suppression]
Quels sont vos droits ?
Vous pouvez à tout moment :
- accéder à vos données et en obtenir une copie ;
- les faire corriger si elles sont inexactes ;
- demander leur suppression ;
- demander la limitation de leur utilisation ;
- vous opposer à leur utilisation, pour un motif tenant à votre situation ;
- les récupérer dans un format lisible, pour les transmettre à un autre prestataire.
Pour exercer ces droits, écrivez à Sandra Guinard par email ([À compléter par Sandra : email de contact]) ou par courrier à l'adresse du bureau. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est accessible uniquement en connexion sécurisée (HTTPS). Les informations envoyées par les formulaires sont accessibles uniquement à Sandra Guinard et aux prestataires cités ci-dessus.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, par exemple lors de l'ajout d'un nouvel outil sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.