Dommages immatériels en construction : couvrir les pertes financières
Votre client doit fermer son commerce à cause d'une infiltration. Un local reste vide et ne se loue plus. En plus des réparations, ces problèmes lui font perdre de l'argent : ce sont les dommages immatériels en construction. Assurbatisseurs, courtier en assurance construction à Châteaubourg, vérifie que votre contrat les prévoit, pour les artisans, TPE et PME de Rennes, Vitré (35) et Laval.
Fermeture, loyers perdus : qu'est-ce qu'un dommage immatériel ?
Un dommage immatériel, c'est une perte d'argent qui n'est ni une blessure ni un dégât matériel. Par exemple :
Votre client ne peut plus utiliser son local ;
Une activité s’arrête le temps des travaux ;
Un chiffre d’affaires est perdu, des loyers ne sont plus perçus.
Consécutifs ou non : quand les pertes sont-elles couvertes ?
Il existe en général 2 types de dommages immatériels :
Consécutifs
Ceux qui suivent un dégât matériel couvert.
Un commerce qui ferme à cause d'une infiltration
Non consécutifs
Ceux qui arrivent sans dégât matériel.
Un retard de livraison de marchandises, par exemple
Tout dépend de votre contrat : certains les couvrent, d'autres non, ou seulement en partie. Les plafonds sont aussi très variables.
C'est pourquoi il faut lire les conditions de près. Si les plafonds sont trop bas, c'est vous qui devrez payer la différence, surtout si vous travaillez pour des commerces, des bureaux ou des locaux loués.
Décennale et dommages immatériels : pourquoi les 2?
- Décennale
- La décennale finance la réparation de l'ouvrage.
- Dommages immatériels
- quand votre client réclame aussi les pertes subies pendant les travaux de réparation, c'est la garantie des dommages immatériels qui intervient.
Elle est souvent proposée en complément de la garantie décennale et de la garantie biennale. Les étudier ensemble permet de vérifier que les plafonds sont cohérents avec vos chantiers.
Elle est particulièrement utile si vous travaillez :
- Dans des commerces, restaurants ou bureaux en activité ;
- Dans des logements ou locaux loués ;
- Sur des chantiers de rénovation où le client occupe encore les lieux.
Des plafonds vérifiés selon vos clients
Chez Assurbatisseurs, Sandra Guinard commence par comprendre pour qui vous travaillez : particuliers, commerçants, bailleurs, entreprises. Le risque de dommages immatériels n'est pas le même dans chaque cas.
Elle présente ensuite un dossier clair à une dizaine de compagnies partenaires et compare les garanties, les plafonds et les exclusions, pas seulement le prix. Avec plus de 15 ans d'expérience au service des entreprises du bâtiment, elle vous explique simplement ce que couvre votre contrat.
Vos questions sur les dommages immatériels
Les dommages immatériels sont-ils obligatoires ?
Non, aucune loi n’oblige à les assurer. Mais la plupart des compagnies l'intègre systématiquement avec L'assurance Décennale. De plus, si votre client subit une perte d’argent à cause de vos travaux, il peut vous la réclamer : sans garantie, c’est votre entreprise qui paie.
Ma décennale couvre-t-elle déjà les dommages immatériels ?
Pas toujours. La décennale finance la réparation de l’ouvrage ; les pertes financières de votre client relèvent d’une garantie complémentaire, plus ou moins étendue selon les contrats.
Comment vérifier mes plafonds ?
Vérifiez toujours les plafonds pour cette garantie : souvent limités. Un plafond de garantie trop bas expose votre entreprise. Cela peut vous coûter cher, si vous êtes mal couvert. Nous vous aidons à choisir et à comprendre un plafond cohérent avec votre besoin.
Faites vérifier vos garanties en une seule demande : décennale, biennale et dommages immatériels.