Assurance décennale artisan : une couverture adaptée à votre métier
Vous démarrez votre activité, votre client vous réclame une attestation, ou votre assureur vient d'augmenter votre cotisation ? Une assurance décennale artisan doit coller à ce que vous faites vraiment sur les chantiers. Assurbatisseurs, courtier en assurance construction à Châteaubourg, étudie votre activité et présente votre dossier à une dizaine de compagnies, pour les artisans et auto-entrepreneurs de Rennes, Vitré (35) et Laval.
- Du 1er contact à la souscription de votre contrat
- En général, votre attestation sous 48 h après signature du devis (hors périodes d'échéance)
- Une interlocutrice unique à Châteaubourg
Garantie décennale : 10 ans de responsabilité après vos travaux
La garantie décennale vous engage pendant 10 ans après la réception des travaux. La réception, c'est le jour où votre client accepte les travaux, en général en signant un procès-verbal. Cette garantie vient de la loi Spinetta de 1978.
Elle couvre les dommages graves :
01ceux qui menacent la solidité de l'ouvrage (une fissure de structure, un affaissement) ;
02ceux qui empêchent d'utiliser le bâtiment normalement (une infiltration qui rend une pièce inutilisable, par exemple) ;
03ceux qui touchent les équipements indissociables du bâti, qu'on ne peut pas enlever sans abîmer la construction.
Si un tel dommage apparaît, c'est votre assurance décennale qui finance les réparations, et non votre trésorerie.
Auto-entrepreneur, artisan, PME : êtes-vous concerné par la décennale ?
Tout professionnel qui participe à la construction d'un ouvrage doit être assuré en décennale, et ce dès l'ouverture du chantier. C'est le cas que vous soyez auto-entrepreneur, artisan en entreprise individuelle ou dirigeant d'une TPE ou d'une PME du bâtiment.
Sont concernés, entre autres :
- maçons
- couvreurs
- charpentiers
- plombiers
- électriciens
- menuisiers
- peintres
- étancheurs
- paysagistes qui réalisent des ouvrages
- entreprises de VRD
- contractants généraux
Les maîtres d'œuvre et les bureaux d'études sont aussi tenus d'être assurés.
Sans attestation à jour, impossible de signer certains chantiers : vos clients et donneurs d'ordre la réclament avant de vous confier les travaux.
Création, résiliation, attestation urgente : votre situation
Vous êtes auto-entrepreneur.
Les obligations sont les mêmes que pour une entreprise plus grande. Nous adaptons l'étude à votre chiffre d'affaires de démarrage et à votre activité, souvent polyvalente.
Vous créez votre entreprise.
Il faut être assuré avant le premier chantier. Nous préparons votre dossier avec vos diplômes, votre expérience et la liste précise de vos activités.
Votre contrat a été résilié.
Trouver une nouvelle assurance après une résiliation, c'est plus compliqué, mais pas impossible. La qualité du dossier présenté fait la différence.
Votre client attend une attestation.
En général, votre attestation sous 48 h après signature du devis (hors périodes d'échéance).
Fissure, infiltration, finitions : ce que la décennale couvre, ou pas
Votre contrat ne couvre que les activités que vous avez déclarées.
C'est le point qui pose le plus de problèmes : un couvreur qui réalise aussi de l'isolation ou de la zinguerie doit avoir ces activités inscrites sur son attestation. Sinon, un sinistre sur ces travaux peut rester à sa charge.
En général, la décennale ne couvre pas :
- les défauts purement esthétiques, qui ne touchent pas la solidité ;
- les dommages subis pendant le chantier, avant la réception. Ils relèvent d'autres garanties comme la RCMO (Responsabilité du Maître de l'ouvrage) ou la TRC (Tous risques chantier) ;
- les travaux réalisés non déclarés ;
- les travaux réalisés par le maître de l'ouvrage (« auto-construction »).
Exclusions courantes :
- Travaux réalisés hors périmètre de la mission ou sans respect des règles de l'art.
- Dommages causés par un événement extérieur (tempête, inondation, catastrophe naturelle) relevant d'une autre garantie.
- Dommages immatériels (perte d'exploitation, perte financière, retard de chantier).
- Éléments d'équipement dissociables dont la défaillance n'affecte pas la solidité ou l'usage de l'ouvrage (ex : chaudière, radiateurs, équipements électroménagers).
- Dommages survenant avant réception (relevant de la RC Pro ou de la garantie de parfait achèvement).
- Modifications ou travaux ultérieurs réalisés par un tiers après la réception.
- Non-conformités réglementaires sans impact décennal (ex : non-respect d'une norme mais sans atteinte à la solidité ou l'usage).
Combien coûte une assurance décennale ? Ce qui fait varier le prix
Pour un chiffre d'affaires de 0 à 500 000 € :
- pour le gros œuvre, de 2 500 € à 15 000 € ;
- pour le second œuvre, de 750 € à 8 000 €.
Synthèse rapide
| Activité | CA 0–50k | CA 50–100k | CA 100–150k | CA 150–200k |
|---|---|---|---|---|
| Gros œuvre | 2 500–3 500 € | 3 500–5 000 € | 5 000–7 000 € | 7 000–9 000 € |
| Second œuvre | 750–1 500 € | 1 500–2 500 € | 2 500–3 500 € | 3 500–5 000 € |
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Ce qui fait varier le prix
Le prix d'une assurance décennale dépend de votre situation. Les compagnies regardent notamment :
Métier
votre ou vos métiers, et leur niveau de risque ;
Chiffre d’affaires
votre chiffre d'affaires ;
Expérience
votre expérience et vos qualifications ;
Historique
votre historique de sinistres ;
Chantiers
le type de chantiers que vous réalisez (neuf, rénovation, taille des opérations).
C'est pour ça qu'un tarif affiché en ligne ne veut pas dire grand-chose. Un dossier bien présenté, avec une description exacte de votre activité, permet de comparer des offres réellement adaptées.
Sandra Guinard
Courtier ou assureur en direct : ce qui change pour vous
Un courtier travaille pour vous, pas pour une compagnie. Chez Assurbatisseurs, Sandra Guinard analyse votre activité, puis présente un dossier clair à une dizaine de compagnies pour obtenir la solution la plus adaptée.
Sandra connaît votre métier : elle a plus de 15 ans d'expérience auprès des entreprises du bâtiment, dans les réseaux d'artisans, l'intérim construction, puis le courtage. Vous avez une seule interlocutrice, à Châteaubourg, qui suit votre dossier et vos renouvellements.
Vous travaillez à Rennes, dans le pays de Vitré, autour de Laval ou ailleurs en Ille-et-Vilaine et en Mayenne ? Sandra étudie votre dossier depuis son bureau de Châteaubourg, entre Rennes et Vitré.
Retrouvez toutes les garanties sur notre page nos assurances construction.
Vos questions sur l'assurance décennale
Quel est le prix d'une assurance décennale ?
Il dépend de votre métier, de votre chiffre d'affaires, de votre expérience et de votre historique de sinistres. Nous comparons les offres d'une dizaine de compagnies pour votre situation.
Peut-on assurer un seul chantier en décennale ?
Certaines compagnies proposent des contrats au chantier, pour des besoins ponctuels. Nous vérifions avec vous si c'est la bonne solution.
Quels travaux ne sont pas couverts ?
Les défauts purement esthétiques, les dommages avant réception, l'usure normale et les travaux hors des activités déclarées.
Quel est l'intérêt de passer par un courtier ?
Le courtier travaille pour vous : il présente votre dossier à plusieurs compagnies et vous accompagne en cas de sinistre.
Comment vérifier une attestation décennale ?
Vérifiez le nom de l'entreprise, la période de validité, l'assureur et surtout la liste des activités couvertes.
Votre assurance décennale mérite une vraie étude. Décrivez votre activité en quelques lignes, Sandra vous recontacte pour en parler.